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Notre clinique juridique : le proc猫s fictif prospectif
D茅marche novatrice d鈥檈xp茅rimentation et d鈥檃pplication du droit, TechLawClinics est une exp茅rience de 芦 plaidoyer l茅gislatif 禄 sous la forme d鈥檜n proc猫s fictif.
Les expertises techniques ont actuellement, et auront 脿 l鈥檃venir, un impact significatif sur les r猫gles juridiques. Le cadre juridique devra s鈥檃dapter, voire se renouveler, pour rendre le d茅veloppement technologique aussi s茅curis茅 que possible, en totale coh茅rence avec les principes fondateurs de nos ordres juridiques Les 茅tudiants d鈥檃ujourd鈥檋ui seront le moteur de demain de ces transformations. Ils doivent donc 锚tre expos茅s 脿 ces probl猫mes et s鈥檃ttacher 脿 茅tudier l鈥檌mpact des technologies num茅riques (robotique, intelligence artificielle, plates-formes num茅riques, blockchain et contrats intelligents, etc.) sur les ordres juridiques.
Notre clinique a pour objectif de d茅velopper une nouvelle approche p茅dagogique utilisant des cas concrets de technologies en d茅veloppement dont la commercialisation est proche, et aboutissant 脿 des proc猫s fictifs prospectifs et 脿 des Spring Schools, afin de sensibiliser les 茅tudiants aux implications juridiques complexes des technologies num茅riques, dans un contexte europ茅en.
Cette d茅marche p茅dagogique servira 茅galement d鈥檈xp茅rience juridique pour g茅n茅rer des travaux de recherches et la r茅daction de recommandations juridiques sur les rapports entre droit et technologie, auxquelles les 茅tudiants seront associ茅s.
Contexte
Toutes les formations juridiques ont vocation 脿 former des juristes de qualit茅 (avocats, notaires, magistrats, juristes d鈥檈ntreprise鈥�), mais aussi des citoyens disposant d鈥檜n esprit critique, qui seront les acteurs du d茅veloppement de notre soci茅t茅. Nos 5 universit茅s souhaitent y parvenir en d茅veloppant les comp茅tences th茅oriques, techniques et m茅thodologiques de leurs 茅tudiants, mais 茅galement en les orientant vers l鈥檕uverture internationale et la compr茅hension des 茅volutions, particuli猫rement des 茅volutions technologiques.
Depuis 4 ans, la Facult茅 de droit de l鈥橴Cly a lanc茅 une d茅marche novatrice d鈥檈xp茅rimentation et d鈥檃pplication du droit impact茅 par les nouvelles technologies : la clinique de la prospective juridique. En 2019, le projet pilote relatif aux questions de responsabilit茅 li茅es 脿 la circulation des v茅hicules autonomes a men茅 les 茅quipes d鈥櫭﹖udiants jusqu鈥檃u Conseil d鈥櫭塼at.
Forte de son succ猫s, cette clinique juridique prospective a convaincu les instances europ茅ennes, remport茅 l鈥檃ppel 脿 projets Erasmus+ Partenariats strat茅giques 2019 et devient 芦TechLawClinics 禄. Quatre Universit茅s europ茅ennes ont souhait茅 s鈥檃ssocier au projet. Son principal objectif est de professionnaliser les 茅tudiants en droit, d猫s la licence, et de les sensibiliser aux enjeux juridiques de demain li茅s aux nouvelles technologies.
TechLawClinics s鈥檃ppuie sur une strat茅gie d鈥檈nseignement novatrice, en amenant les 茅tudiants au-del脿 du programme classique de la Facult茅 de droit afin de leur permettre de mieux comprendre les questions prospectives relatives aux nouvelles technologies, tout en poursuivant l鈥檃pprofondissement des mati猫res traditionnelles.
Les 茅tudiants d茅velopperont des comp茅tences originales, en compl茅ment du programme principal, en inventant le cas 茅ch茅ant des r猫gles juridiques innovantes et des solutions appliqu茅es aux technologies num茅riques. En cons茅quence, les 茅tudiants seront form茅s 脿 la recherche de solutions pratiques pour les entreprises et les professionnels du droit du secteur num茅rique, dans le cadre de projets technologiques.
TechLawClinics offre aux 茅tudiants la possibilit茅 d鈥檃border les probl猫mes juridiques de demain dans le cadre d鈥檜ne approche originale consistant 脿 les placer dans le r么le de praticiens (avocats et juges) qui r茅digent de v茅ritables actes juridiques, tels que requ锚tes, m茅moires, conclusions et jugements de la m锚me mani猫re que les professionnels. Les 茅tudiants seront assist茅s et guid茅s par des professionnels du droit (avocats et juges), ainsi que par des repr茅sentants de la communaut茅 scientifique (chercheurs, 茅tudiants ing茅nieurs, entreprises des secteurs technologiques).
TechLawClinics adopte 茅galement une approche ouverte, ax茅e sur le partage, via ce site. Il contiendra tous les documents relatifs 脿 clinique de la prospective juridique : veille juridique portant sur les interactions entre technologie et droit, documents relatifs aux proc猫s simul茅s, r茅sultats de recherche, documents scientifiques sur les nouvelles technologies 茅tudi茅es, r茅daction de documents juridiques et publications 脿 para卯tre 脿 la fin de chaque proc猫s fictif prospectif. De cette mani猫re, la plateforme garantira la transf茅rabilit茅 des comp茅tences acquises et des solutions juridiques 茅valu茅es par les 茅tudiants.
La dimension internationale du programme, incarn茅e par le partenariat entre nos 5 universit茅s europ茅ennes, est pr茅sente aussi par le fait que le programme est soutenu par l鈥橢LI (European Law Institute), organisation enti猫rement ind茅pendante qui vise 脿 am茅liorer la qualit茅 du droit europ茅en. Le concept de clinique de la prospective juridique a 茅t茅 int茅gr茅 dans les travaux de l鈥橢LI, plus particuli猫rement au sein d鈥檜n groupe du Digital Law Special Interest Group. Les travaux de ce groupe consacr茅 脿 la clinique de la prospective juridique sont coordonn茅s par des repr茅sentants de l鈥橴CLy et du Tribunal administratif de Lyon.
Guide methodologique
Dans le cadre du projet TechLawClinics, la clinique juridique vise avant tout 脿 dispenser une nouvelle forme d鈥檈nseignement, au carrefour du droit et de la technologie. La clinique adopte une approche distinctive d鈥檃pprentissage par la pratique : plut么t que d鈥檃cqu茅rir des connaissances th茅oriques, les 茅tudiants travaillent sur un cas fictif bas茅 sur des d茅veloppements technologiques r茅els. Dans cette clinique juridique, les 茅tudiants des facult茅s de droit coop猫rent avec des 茅tudiants d鈥檃utres facult茅s et, ce faisant, acqui猫rent des connaissances et des comp茅tences pratiques. Ce guide esquisse une m茅thodologie pour l鈥檕rganisation des cliniques juridiques.
Calendrier
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Facult茅 de Droit 鈥� TechLawClinics
Campus Saint-Paul | 10, place des archives 鈥� 69002 Lyon
